Dossiers communaux, police municipale : règlements municipaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, correpondance, plans de cimetières, tarifs de concession et creusement des fosses (1885-1995). Dossiers communaux, débits de boisson : déclarations d'ouverture, de mutation ou de tranfert, procédures d'autorisation d'ouverture tardive, procédures de fermetures administratives, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, correspondance (1945-1996).
Date
1885-1996
Cote
2020 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Réglementation.
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