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  1. Résultat n°1

    Tribunal d'instance de Verdun.

    Date

    1946-2010

    Cote

    2270 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal d'instance de Verdun.
    • Tribunal d'instance de Verdun.
  2. Résultat n°2

    Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

    Date

    1958-2011

    Cote

    2288 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.