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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

DT-ARS : dossiers de tarifcation et de contrôle budgétaire [établissements sociaux et médico-sociaux, établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, services de soins infirmiers].
Cote
2281 W (Cote)
 Date
1994-2007
 Lieu - Type de document
compte administratif, rapport d'activité, bilan comptable, budget, PROCES-VERBAL DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Assistance, santé publique, solidarité.
  • Agence régionale de santé (délégation territoriale...
  • DT-ARS : dossiers de tarifcation et de contrôle budgétaire...