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Résultat n°1

Prévôté de Stainville : droit de justice, police, procédure criminelle, tabellionnage. - FONDS CHOISEUL-STAINVILLE

Date

1380-1782

Cote

10 J 7 (Cote), 1 J 18.7-8 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Prévôté de Stainville : procédures civiles. - FONDS CHOISEUL-STAINVILLE

Date

1660-1791

Cote

10 J 8 (Cote), 1 J 18.7-8 (Ancienne cote)