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2 résultats

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  1. Résultat n°1

    Prévôté de Stainville : droit de justice, police, procédure criminelle, tabellionnage. - FONDS CHOISEUL-STAINVILLE

    Date

    1380-1782

    Cote

    10 J 7 (Cote), 1 J 18.7-8 (Ancienne cote)

    • Contexte : Chartrier de Stainville

    • Prévôté de Stainville : droit de justice, police, procédure...
  2. Résultat n°2

    Prévôté de Stainville : procédures civiles. - FONDS CHOISEUL-STAINVILLE

    Date

    1660-1791

    Cote

    10 J 8 (Cote), 1 J 18.7-8 (Ancienne cote)

    • Contexte : Chartrier de Stainville

    • Prévôté de Stainville : procédures civiles. - FONDS...