• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

    Date

    1958-2011

    Cote

    2288 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
  2. Résultat n°2

    Dossiers de surendettement

    Date

    2000-2017

    Cote

    2398 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
    • Finances publiques.
    • Banque de France.
    • Dossiers de surendettement