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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 U 17 (Cote)
Date- Lieu
Spincourt (Meuse ; canton)
Type de document -
  • Contexte : Série U - Justice : état des fonds.

  • Justices de paix et tribunaux de simple police (4 U).
  • Justice de paix du canton de Spincourt.