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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Cote
2288 W (Cote)
 Date
1958-2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure, warrant, minute juridictionnelle, CONTRAVENTION, ORDONNANCE

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Résultat n°2

Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.
Cote
19 J 7229 (Cote)
 Date
1794-1796
 Lieu
NOUILLONPONT
 Type de document -

  • Contexte : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt...

  • Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.