TRIBUNAL - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.	Cote 2288 W (Cote)	Date 1958-2011	Lieu -	Type de document dossier de procédure, warrant, minute juridictionnelle, CONTRAVENTION, ORDONNANCE
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Justice. Tribunaux. Tribunal d'instance de Bar-le-Duc. Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Résultat n°2	Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.	Cote 19 J 7229 (Cote)	Date 1794-1796	Lieu NOUILLONPONT	Type de document -
	Contexte : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt... Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.

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Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.