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  1. Résultat n°1

    Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

    Date

    1958-2011

    Cote

    2288 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
    • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
  2. Résultat n°2

    Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.

    Date

    1794-1796

    Cote

    19 J 7229 (Cote)

    • Contexte : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt...
    • Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.