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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunal de commerce, délimitation du ressort : correspondance du président du Tribunal de commerce de Verdun au ministre de la Justice - Tribunal de commerce
Cote
1 J 21 (Cote), 1 J 297 (Ancienne cote)
 Date
1797-1797
 Lieu
VERDUN
 Type de document -

  • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

  • Tribunal de commerce, délimitation du ressort : correspondance...
Résultat n°2

Tribunal de commerce
Cote
2404 W (Cote)
 Date
1969-2013
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, ORDONNANCE DE REFERE, PLUMITIF D'AUDIENCE, MANDAT AD HOC ET DE CONCILIATION, dossier de procédure

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Tribunal de commerce