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  1. Résultat n°1

    Tribunal de commerce, délimitation du ressort : correspondance du président du Tribunal de commerce de Verdun au ministre de la Justice - Tribunal de commerce

    Date

    1797-1797

    Cote

    1 J 21 (Cote), 1 J 297 (Ancienne cote)

    • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

    • Tribunal de commerce, délimitation du ressort : correspondance...
  2. Résultat n°2

    Tribunal de commerce

    Date

    1969-2013

    Cote

    2404 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Tribunal de commerce