Tribunal d'instance de Saint-Mihiel (Meuse)

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.	Cote 2131 W (Cote)	Date 1958-2003	Lieu Saint-Mihiel (Meuse)	Type de document -
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Justice. Tribunaux. Tribunal d'instance de Saint-Mihiel. Actes en matière civile, en matière agricole, en matière...
Résultat n°2	1880W/1-1880W/106	Cote 1880 W 1-1880 W 106 (Cote)	Date 1919-1976	Lieu Saint-Mihiel (Meuse)	Type de document -
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Justice. Tribunaux. Tribunal d'instance de Saint-Mihiel. 1880W/1-1880W/106

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Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.

1880W/1-1880W/106