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  1. Résultat n°1

    Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).

    Date

    1976-1985

    Cote

    1370 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Assistance, santé publique, solidarité.
    • Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
    • Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles...