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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).
Cote
1143 W (Cote)
 Date
1975-1976
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Préfecture de la Meuse.
  • Réglementation.
  • Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction...