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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1143 W (Cote)
Date
1975-1976
Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Préfecture de la Meuse.
  • Réglementation.
  • Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction...