Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).
Date
1975-1976
Cote
1143 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Réglementation.
- Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction...