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  1. Résultat n°1

    Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).

    Date

    1975-1976

    Cote

    1143 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Préfecture de la Meuse.
    • Réglementation.
    • Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction...