Armes et munitions, acquisition, détention, renouvellement : demandes refusées, accordées (1980-1983), dossiers de personnes ayant quitté le département (1981-1982), procès-verbaux de gendarmerie (1979-1983) ; pertes, vols, destructions des armes : fiches (1981-1982) ; cessations de commerce d'armes et de munitions : dossiers (1981-1984). Terrains de camping : comptes-rendus annuels de fréquentation (1971-1983). Loteries et tombolas, autorisation : dossiers (1979-1982).
Date
1971-1984
Cote
521 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Réglementation.
- Armes et munitions, acquisition, détention, renouvellement...