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Résultat n°1

Subventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Dossiers de demandes de subventions.

Date

1994-2007

Cote

2192 W 1-190 (Cote)

Résultat n°2

Chambre des métiers : organisation, élections professionnelles, révision des listes électorales ; artisanat : organisation ; industrie : organisation professionnelle générale, industrie textile, industrie de récupération ; enseignement technique ; apprentissage et brevet professionnel.

Date

1938-1957

Cote

2001 W (Cote)

Résultat n°3

Chambre des métiers (1982-1992). Primes artisanales (1972-1991).

Date

1972-1992

Cote

1704 W (Cote)

Résultat n°4

Primes artisanales 4 % : dossiers d'aide aux entreprises.

Date

1987-1990

Cote

1449 W (Cote)

Résultat n°5

Primes départementales artisanales : dossiers de subvention.

Date

1979-1979

Cote

1208 W (Cote)

Résultat n°6

Aide publique aux entreprises artisanales, primes départementales artisanales 4 % : procès-verbal de réunion, dossiers d'entreprises.

Date

1980

Cote

13 W (Cote)

Résultat n°7

Aide publique aux entreprises. Industrialisation. Animation touristique.

Date

1976-1978

Cote

5 W (Cote)

Résultat n°8

Préparation des 3e et 4e plans Meuse, réflexion prospective Meuse 2015, aménagement du territoire, relations Europe, État, conseil régional, implantation d'un laboratoire de recherche souterrain.

Date

1991-2001

Cote

2022 W (Cote)

Résultat n°9

Dossiers de subventions et primes artisanales accordées à des entreprises locales, étude et aboutissement (1994-1996). Subventions accordées aux entreprises, par le Conseil général, pour leur politique en matière d'exportation (1987-1995). Primes à la rénovation des commerces accordées par le Conseil général (1991-1996). Dossiers d'aide à l'immobilier d'entreprises accordée par le Conseil général (1991-1996).

Date

1987-1996

Cote

2006 W (Cote)

Résultat n°10

Commission d'attribution des primes aux artisans : procès-verbaux de réunions.

Date

1974-1977

Cote

1081 W (Cote)