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  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2

    Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.

    Date

    1958-2003

    Cote

    2131 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal d'instance de Saint-Mihiel.
    • Actes en matière civile, en matière agricole, en matière...