contentieux administratif

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Travaux des SIVOM : Centre d'Ornain, Bel Air, Perthois, Vallée de la Saulx, Triaucour-Vaubecourt, Revigny-sur-Ornain.	Cote 747 W (Cote)	Date 1971-1984	Lieu Nançois-sur-Ornain (Meuse), Ornain (France ; cours d'eau), Triaucourt-en-Argonne (Seuil-d'Argonne, Meuse), Vaubecourt (Meuse)	Type de document pièce comptable, procès-verbal de réunion, marché public
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Préfecture de la Meuse. Relations avec les collectivités territoriales. Travaux des SIVOM : Centre d'Ornain, Bel Air, Perthois,...
Résultat n°2	Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.	Cote 2158 W (Cote)	Date 1998-2005	Lieu -	Type de document texte officiel, minute juridictionnelle
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Finances publiques. Direction départementale des finances publiques. Juridiction administrative, juridiction judiciaire,...
Résultat n°3	Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).	Cote 1988 W 1-113 (Cote)	Date 1944-1993	Lieu -	Type de document compte rendu, note, circulaire, statistique
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Finances publiques. Direction départementale des services fiscaux. Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux...
Résultat n°4	Remembrement des communes de Varvinay, Senonville, Savonnières-en-Woëvre, recours devant le tribunal administratif.	Cote 1328 W (Cote)	Date 1970-1980	Lieu Varvinay (Valbois, Meuse), Senonville (Valbois, Meuse), Savonnières-en-Woëvre (Valbois, Meuse), Valbois (Meuse)	Type de document -
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture... Direction départementale de l'agriculture et de la... Remembrement rural. Remembrement des communes de Varvinay, Senonville,...
Résultat n°5	Dossiers de contentieux.	Cote 1406 W (Cote)	Date sans date	Lieu -	Type de document DOSSIER DE CONTENTIEUX
	Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Travail, emploi, commerce, économie, industrie. Direction départementale de la concurrence, de la consommation... Dossiers de contentieux.

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Travaux des SIVOM : Centre d'Ornain, Bel Air, Perthois, Vallée de la Saulx, Triaucour-Vaubecourt, Revigny-sur-Ornain.

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.

Remembrement des communes de Varvinay, Senonville, Savonnières-en-Woëvre, recours devant le tribunal administratif.

Dossiers de contentieux.