Dossiers de recours (section générale) (1986, 1996) et dossiers de procédure (section agricole) (1990, 1995, 2000, 2005).
Date
1986-2005
Cote
2144 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse.
- Dossiers de recours (section générale) (1986, 1996)...