déclaration d'utilité publique

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de situation, plans de l'existant, enquêtes parcellaires, arrêtés, déclarations d'utilité publique, cahiers des charges.	Cote 1998 W (Cote)	Date 1932-1984	Lieu -	Type de document règlement, statut d'association, cahier des charges, déclaration d'utilité publique, arrêté du maire
		Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture... Direction départementale de l'Équipement. Aménagement foncier, autorisation de lotissement public,...

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Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de situation, plans de l'existant, enquêtes parcellaires, arrêtés, déclarations d'utilité publique, cahiers des charges.