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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Magasins de commerce de détail, de cellules commerciales, de certains établissements hôteliers et cinématographiques : création et extension, refus. Contentieux relatifs aux équipements commerciaux, hôteliers et cinématographiques.	Cote 2216 W (Cote)	Date 1984-2010	Lieu -	Type de document decision, rapport, proces-verbal de reunion, convocation, dossier d'entreprise
		Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Préfecture de la Meuse. Relations avec les collectivités territoriales. Magasins de commerce de détail, de cellules commerciales,...

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Magasins de commerce de détail, de cellules commerciales, de certains établissements hôteliers et cinématographiques : création et extension, refus. Contentieux relatifs aux équipements commerciaux, hôteliers et cinématographiques.