Aide financière aux communes, suivi des anciens emprunts départementaux et des anciennes subventions en anuités ; dettes directes depuis la date de souscription jusqu'à l'année maximale d'extinction de la dette, subventions en annuité.
Date
1961-2007
Cote
1633 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Conseil général puis départemental de la Meuse.
- Finances.
- Aide financière aux communes, suivi des anciens emprunts...