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Résultat n°1

Commission de réforme pour fonctionnaires [pensions d'invalidité] : procès-verbaux.

Date

1964-1981

Cote

829 W (Cote)

Résultat n°2

Dossiers des personnes handicapées décédées ou dont la décision est arrivée à échéance.

Date

1984

Cote

1771 W (Cote)

Résultat n°3

Commission de réforme [imputabilité] : procès-verbaux.

Date

1982-1986

Cote

830 W (Cote)