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  1. Résultat n°1

    Commission de réforme pour fonctionnaires [pensions d'invalidité] : procès-verbaux.

    Date

    1964-1981

    Cote

    829 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Assistance, santé publique, solidarité.
    • Direction départementale des affaires sanitaires et...
    • Commission de réforme pour fonctionnaires [pensions...
  2. Résultat n°2

    Dossiers des personnes handicapées décédées ou dont la décision est arrivée à échéance.

    Date

    1984

    Cote

    1771 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale du travail et de l'emploi.
    • Commission technique d'orientation et de reclassement...
    • Dossiers des personnes handicapées décédées ou dont...
  3. Résultat n°3

    Commission de réforme [imputabilité] : procès-verbaux.

    Date

    1982-1986

    Cote

    830 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Assistance, santé publique, solidarité.
    • Direction départementale des affaires sanitaires et...
    • Commission de réforme [imputabilité] : procès-verbaux.