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22 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].

Date

1941-2006

Cote

2229 W (Cote)

Résultat n°2

Dossier provenant des archives d'Antoine Renard, avoué à Bar-le-Duc, 5 Boulevard de la Banque. Ces documents concernent notamment des affaires passée au tribunal civil de Bar-le-Duc. [Depuis le 1er janvier 2012, les avoués ont disparu au profit des avocats. Contrairement aux avocats qui exercent une profession libérale, les avoués étaient des officiers ministériels, chargés de conseiller leurs clients et d'accomplir en leur nom les actes de la procédure devant la cour]. - Extraits de jugements, affiche, correspondance, coupures de presse concernant des affaires traitées. Vente par licitation du bois de Chanois à Condé-en-Barrois (1922), affaire Marie Appoline Anastasie COMUS née KREBS (1910), divorce Colin-Lombart à Ligny (1911), vente d'une voiture Grégoire par le garage Marcel Dralet à Revigny (1922), affaire Roy contre Feys, faillite des tuileries de Revigny (1925), affaire Chaudron contre Adam (1923), affaire Keller Quentin contre Emile Géminel (1923), affaire concernant des retards de travaux Remy Jacquet contre M. J. Lambert entrepreneur à Mognéville (1919), affaire Lamour à Vaubecourt contre Berthelemy à Louppy-le-Château pour cession de dommages de guerre (1923). - Agenda publicitaire des chaussures "Raoul" avec présentation de modèles. - Archives d'avoué

Date

1910-1925

Cote

1 J 666 (Cote)

Résultat n°3

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.

Date

1998-2005

Cote

2158 W (Cote)

Résultat n°4

Condition pénitentiaire : notes de service (1949), carnets d'ordres de service (1941-1964), registres des inspections (1959-1964), registres du travail (1972-1981). Travail pénitentiaire : bulletins statistiques (1978-1980). Maison d'arrêt : registres d'écrou (1956). Maison de correction : registres d'écrou (1942-1956). Détenus : dossiers individuels (1962-1976), minutes juridictionnelles (1940-1945), répertoire général (1961-1968), registres de contrôle nominatifs (1941-1978), registres des entrées et sorties (1942-1946), registres de parloir (1976-1982). Détenus : 9 dossiers individuels (1962-1973). Expulsions : dossiers et registres d'expulsions (1942-1969). Suicides : comptes-rendus de suicides. Détenus passagers : registres d'écrou (1941-1956). Détenus militaires : registres d'écrou (1940-1945). Autorités allemandes : minutes juridictionnelles (1944), bulletins d'écrou (1941).

Date

1940-1980

Cote

890 W (Cote)

Résultat n°5

Procès criminels à Saint-Mihiel concernant Jean Collot, marchand de Vauquois : extrait du greffe de la prévôté de Varennes, interrogatoires du prisonnier. - JUSTICE

Date

1710-1710

Cote

1 J 476 (Cote), 1 J 3456 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).

Date

1966-1981

Cote

1898 W (Cote)

Résultat n°7

Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...

Date

1945-2013

Cote

2352 W (Cote)

Résultat n°8

Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.

Date

1964-2006

Cote

2273 W (Cote)

Résultat n°9

Tribunal d'instance de Verdun.

Date

1946-2010

Cote

2270 W (Cote)

Résultat n°10

Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.

Date

1942-1959

Cote

1606 W (Cote)

Résultat n°11

Tribunal de commerce

Date

1969-2013

Cote

2404 W (Cote)

Résultat n°12

Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.

Date

1931-2007

Cote

2289 W (Cote)

Résultat n°13

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes et répertoires civils, feuilles d'audiences du juge des affaires familiales, dossiers afférents aux ordonnances pénales.

Date

1959-2009

Cote

2377 W (Cote), 2377 W (Cote)

Résultat n°14

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Date

1968-2003

Cote

2130 W (Cote)

Résultat n°15

Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Date

1958-2011

Cote

2288 W (Cote)

Résultat n°16

Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.

Date

1906-1992

Cote

1911 W (Cote)

Résultat n°17

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.

Date

1912-2003

Cote

2333 W (Cote)

Résultat n°18

Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.

Date

1896-1982

Cote

1989 W 1-2341 (Cote)

Résultat n°19

Jugement du lieutenant de la baronnie de Dagonville concernant Guinard de Salmagne. - jugements

Date

1743-1743

Cote

1 J 572 (Cote)

Résultat n°20

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du jury criminel, dossiers de redressement judiciaire, dossiers de règlement amiable.

Date

1970-2009

Cote

2287 W (Cote)