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22 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].
Cote
2229 W (Cote)
 Date
1941-2006
 Lieu - Type de document
texte officiel, répertoire d'officier public ministériel, minute juridictionnelle, registre d'audience

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Verdun.
  • Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes...
Résultat n°2

Dossier provenant des archives d'Antoine Renard, avoué à Bar-le-Duc, 5 Boulevard de la Banque. Ces documents concernent notamment des affaires passée au tribunal civil de Bar-le-Duc. [Depuis le 1er janvier 2012, les avoués ont disparu au profit des avocats. Contrairement aux avocats qui exercent une profession libérale, les avoués étaient des officiers ministériels, chargés de conseiller leurs clients et d'accomplir en leur nom les actes de la procédure devant la cour]. - Extraits de jugements, affiche, correspondance, coupures de presse concernant des affaires traitées. Vente par licitation du bois de Chanois à Condé-en-Barrois (1922), affaire Marie Appoline Anastasie COMUS née KREBS (1910), divorce Colin-Lombart à Ligny (1911), vente d'une voiture Grégoire par le garage Marcel Dralet à Revigny (1922), affaire Roy contre Feys, faillite des tuileries de Revigny (1925), affaire Chaudron contre Adam (1923), affaire Keller Quentin contre Emile Géminel (1923), affaire concernant des retards de travaux Remy Jacquet contre M. J. Lambert entrepreneur à Mognéville (1919), affaire Lamour à Vaubecourt contre Berthelemy à Louppy-le-Château pour cession de dommages de guerre (1923). - Agenda publicitaire des chaussures "Raoul" avec présentation de modèles. - Archives d'avoué
Cote
1 J 666 (Cote)
 Date
1910-1925
 Lieu
louppy-le-chateau, vaubecourt, revigny-sur-ornain, bar-le-duc, conde-en-barrois
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

  • Dossier provenant des archives d'Antoine Renard, avoué...
Résultat n°3

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Cote
2158 W (Cote)
 Date
1998-2005
 Lieu - Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Direction départementale des finances publiques.
  • Juridiction administrative, juridiction judiciaire,...
Résultat n°4

Condition pénitentiaire : notes de service (1949), carnets d'ordres de service (1941-1964), registres des inspections (1959-1964), registres du travail (1972-1981). Travail pénitentiaire : bulletins statistiques (1978-1980). Maison d'arrêt : registres d'écrou (1956). Maison de correction : registres d'écrou (1942-1956). Détenus : dossiers individuels (1962-1976), minutes juridictionnelles (1940-1945), répertoire général (1961-1968), registres de contrôle nominatifs (1941-1978), registres des entrées et sorties (1942-1946), registres de parloir (1976-1982). Détenus : 9 dossiers individuels (1962-1973). Expulsions : dossiers et registres d'expulsions (1942-1969). Suicides : comptes-rendus de suicides. Détenus passagers : registres d'écrou (1941-1956). Détenus militaires : registres d'écrou (1940-1945). Autorités allemandes : minutes juridictionnelles (1944), bulletins d'écrou (1941).
Cote
890 W (Cote)
 Date
1940-1980
 Lieu
BAR-LE-DUC
 Type de document
dossier individuel, minute juridictionnelle, répertoire, statistique, note, registre des entrées et des sorties, registre d'écrou, registre, BULLETIN

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Prisons.
  • Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.
  • Condition pénitentiaire : notes de service (1949),...
Résultat n°5

Procès criminels à Saint-Mihiel concernant Jean Collot, marchand de Vauquois : extrait du greffe de la prévôté de Varennes, interrogatoires du prisonnier. - JUSTICE
Cote
1 J 476 (Cote), 1 J 3456 (Ancienne cote)
 Date
1710-1710
 Lieu
VARENNES, SAINT-MIHIEL, VAUQUOIS
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

  • Procès criminels à Saint-Mihiel concernant Jean Collot,...
Résultat n°6

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
Cote
1898 W (Cote)
 Date
1966-1981
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
répertoire, DOSSIER JUDICIAIRE, minute juridictionnelle

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes...
Résultat n°7

Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...
Cote
2352 W (Cote)
 Date
1945-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE CONTENTIEUX, minute juridictionnelle, PLUMITIF, registre

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse.
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale, section...
Résultat n°8

Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.
Cote
2273 W (Cote)
 Date
1964-2006
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, dossier de procédure

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Verdun.
  • Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions,...
Résultat n°9

Tribunal d'instance de Verdun.
Cote
2270 W (Cote)
 Date
1946-2010
 Lieu - Type de document
warrant, dossier de procédure, minute juridictionnelle, ORDONNANCE, ACTE DE NOTORIETE, CERTIFICAT DE PROPRIETE, contrat d'apprentissage

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal d'instance de Verdun.
  • Tribunal d'instance de Verdun.
Résultat n°10

Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.
Cote
1606 W (Cote)
 Date
1942-1959
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Cour d'assises de la Meuse.
  • Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.
Résultat n°11

Tribunal de commerce
Cote
2404 W (Cote)
 Date
1969-2013
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, ORDONNANCE DE REFERE, PLUMITIF D'AUDIENCE, MANDAT AD HOC ET DE CONCILIATION, dossier de procédure

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Tribunal de commerce
Résultat n°12

Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.
Cote
2289 W (Cote)
 Date
1931-2007
 Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle, ORDONNANCE

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Verdun.
  • Tribunal de grande instance de Verdun : procédures...
Résultat n°13

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes et répertoires civils, feuilles d'audiences du juge des affaires familiales, dossiers afférents aux ordonnances pénales.
Cote
2377 W (Cote), 2377 W (Cote)
 Date
1959-2009
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
minute juridictionnelle, répertoire civil, ORDONNANCE PENALE

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes...
Résultat n°14

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.
Cote
2130 W (Cote)
 Date
1968-2003
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
répertoire, minute juridictionnelle, registre d'audience, DOSSIER JUDICIAIRE

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Citations directes, procédures correctionnelles, procédures...
Résultat n°15

Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Cote
2288 W (Cote)
 Date
1958-2011
 Lieu - Type de document
dossier de procédure, warrant, minute juridictionnelle, CONTRAVENTION, ORDONNANCE

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Résultat n°16

Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
Cote
1911 W (Cote)
 Date
1906-1992
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
répertoire d'officier public ministériel, registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance : minutes de jugements...
Résultat n°17

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.
Cote
2333 W (Cote)
 Date
1912-2003
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre, procès-verbal

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures...
Résultat n°18

Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.
Cote
1989 W 1-2341 (Cote)
 Date
1896-1982
 Lieu
Verdun (Meuse)
 Type de document
SOMMIER, minute juridictionnelle, ARRETE, registre, répertoire

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Centres des impôts.
  • Centre des impôts de Verdun.
  • Fiscalité immobilière pour l'arrondissement de Verdun.
Résultat n°19

Jugement du lieutenant de la baronnie de Dagonville concernant Guinard de Salmagne. - jugements
Cote
1 J 572 (Cote)
 Date
1743-1743
 Lieu
Dagonville, salmagne
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

  • Jugement du lieutenant de la baronnie de Dagonville...
Résultat n°20

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du jury criminel, dossiers de redressement judiciaire, dossiers de règlement amiable.
Cote
2287 W (Cote)
 Date
1970-2009
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle, dossier de procédure, répertoire d'officier public ministériel, LISTE DU JURY CRIMINEL

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres...