Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.
Date
1912-2003
Cote
2333 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
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