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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2229 W (Cote)
Date
1941-2006
Lieu - Type de document
texte officiel, répertoire d'officier public ministériel, minute juridictionnelle, registre d'audience
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Verdun.
  • Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes...
Résultat n°2
Cote
1911 W (Cote)
Date
1906-1992
Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
Type de document
répertoire d'officier public ministériel, registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance : minutes de jugements...
Résultat n°3
Cote
2287 W (Cote)
Date
1970-2009
Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle, dossier de procédure, répertoire d'officier public ministériel, LISTE DU JURY CRIMINEL
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres...