Fusions des communes : avants-projets, textes officiels, budgets (1975-1976), documentation, correspondance, rapports.
Date
1964-1976
Cote
879 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Relations avec les collectivités territoriales.
- Fusions des communes : avants-projets, textes officiels,...