Résultat n°1
Justice des eaux et forêts de Rosnes : arrêt du conseil du Roi qui maintien aux seigneurs de Rosnes le droit de créer des juges pour les bois de la terre de Rosnes. - Seigneurs de Rosne
Date
1692-1692
Cote
1 J 435 (Cote)
1692-1692
1 J 435 (Cote)
1820-1820
1 J 253 (Cote), 1 J 3490 (Ancienne cote)
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