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Résultat n°1

Étrangers : cartes de séjour.

Date

sans date

Cote

1282 W (Cote)

Résultat n°2

Travailleurs frontaliers, commerçants-exploitants agricoles, changements de résidence (1970-1971), Communauté Economique Européenne, clandestins espagnols et portugais, maintien en France des Polonais, expulsions, mesures restrictives de circulation, circulation des étrangers algériens : instructions périmées (s.d.), bons de transports des expulsés (s.d.). Imprimés et cartes de séjour : pièces de commandes.

Date

1970-1971

Cote

1 W 1;3-4;7;9;10;12-13; (Cote)

Résultat n°3

Étrangers. - Titres de séjour, naturalisations, infractions, expulsions.

Date

1970-1971

Cote

1 W (Cote)

Résultat n°4

Dossiers d'aide sociale (sans date). Étrangers, familles rejoignantes : fiches d'instance, cartes de séjour, certificats de logements, dossiers (1968-1969). Allocation vieillesse, fonds national de solidarité : état, correspondance, statistiques (1969-1970). Commissions : procès-verbaux (1969).

Date

1968-1970

Cote

178 W (Cote)

Résultat n°5

Étrangers, recensement : statistiques (1947-1958). Individus recherchés : fichiers (1948-1955). Interdits de séjour, expulsés : dossiers individuels. Applications des peines : procédures pénales (1954-1959). Clandestins espagnols refoulés (1950-1959). Naturalisations : dossiers (s.d.). Passeports. Mariages ; autorisation (1956-1959). Séjours des étrangers : titres de séjour, visas (1955-1957). Autorisation de sortie du territoire ; opposition : télégrammes (1955-1959). Commerçants étrangers : statistiques (avant 1956). Emploi. Protection de la main-d'oeuvre nationale : textes officiels (s.d.). Conseil général : délibérations (1946-1953).

Date

1946-1959

Cote

1345 W (Cote)

Résultat n°6

Dossiers d'aide sociale. Étrangers : cartes de séjour, certificats de logements. Commissions d'aide sociale : procès-verbaux.

Date

1970

Cote

179 W (Cote)

Résultat n°7

Étrangers : dossiers de cartes de séjour d'étrangers.

Date

1970-1980

Cote

827 W (Cote)