Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).
Date
1944-1993
Cote
1988 W 1-113 (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Direction départementale des services fiscaux.
- Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux...