Fonds de prêts échus, fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Date
1986-1993
Cote
1801 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Conseil général puis départemental de la Meuse.
- Finances.
- Fonds de prêts échus, fonds départemental de péréquation...