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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Répression des fraudes : dossiers contentieux (échantillon de 1968).
Cote
479 W (Cote)
 Date
1968
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE CONTENTIEUX

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
  • Direction départementale de la concurrence, de la consommation...
  • Répression des fraudes : dossiers contentieux (échantillon...
2

Dossiers de contentieux.
Cote
1406 W (Cote)
 Date
sans date
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE CONTENTIEUX

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
  • Direction départementale de la concurrence, de la consommation...
  • Dossiers de contentieux.