UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).	Cote 1370 W (Cote)	Date 1976-1985	Lieu -	Type de document DOSSIER DE CONTENTIEUX, NOTIFICATION DE DECISION, DOSSIER ASSURANCES SOCIALES, rapport, déclaration, correspondance
		Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Assistance, santé publique, solidarité. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale... Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles...

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Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).

Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements