Charte du duc de Calabre pour le pâturage du ban de Saint-Huillier [parchemin] (1536). Biens communaux. Partage des près (1769-An III).
Date
1536-1794
Cote
EDEPOT 19/38 (Cote)
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Contexte : Bannoncourt E dépôt 19
- E dépôt 19
- Série S : Archives antérieures à la Révolution
- Charte du duc de Calabre pour le pâturage du ban de...