Charte du duc de Calabre pour le pâturage du ban de Saint-Huillier [parchemin] (1536). Biens communaux. Partage des près (1769-An III).
Date
1536-1794
Cote
EDEPOT 19/38 (Cote)
1536-1794
EDEPOT 19/38 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.