Sentences arbitrales, assemblées générales pour la nomination des syndics et collecteurs : procès-verbaux.
Date
1765-1790
Cote
EDEPOT 10/135 (Cote)
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Contexte : Cousances-les-Forges E dépôt 100
- E dépôt 100
- Série S : Archives antérieures à la Révolution
- Sentences arbitrales, assemblées générales pour la...