Arrêtés et règlements (1828-1907). Personnel (an IX-1926). Finances (an IX-1944). Biens (an II-1950). Vaine pâture (1856-1891). Concessions (1912-1947).
Date
An II-1950
Cote
2 O 234 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Cesse.
- Arrêtés et règlements (1828-1907). Personnel (an IX-1926)....