Association foncière, fonctionnement : délibérations, budget, comptes administratifs ; travaux connexes au remembrement ; renouvellement du bureau : extraits des délibérations, arrêtés, correspondance.
Date
1967-1976
Cote
EDEPOT 107/58 (Cote)
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Contexte : Damloup E dépôt 107
- E dépôt 107
- Série I : Police
- Association foncière, fonctionnement : délibérations,...