Arrêtés et règlements (1871-1907). Personnel (an VII-1910). Finances (an XI-1944). Biens (an XII-1950). Vaine pâture (1884-1890).
Date
An VII-1950
Cote
2 O 386 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Dommartin-la-Montagne.
- Arrêtés et règlements (1871-1907). Personnel (an VII-1910)....