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Procédures diverses : prés de Han-sur-Meuse et Chauvoncourt ; pêche à Dompcevrin et aux Paroches ; cens et dîmes à Apremont-la-Forêt ; chénevière à Xivray ;
Date
1616-1786
Cote
12 G 8 (Cote)
An XII-1950
2 O 390 (Cote)
1809-1948
2 O 391 (Cote)
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