Arrêtés et règlements (1871-1907). Personnel (1855-1939). Finances (1824-1948). Biens (an X-1950). Vaine pâture (1889-1890). Concessions (1926-1947).
Date
An X-1950
Cote
2 O 507 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Gincrey.
- Arrêtés et règlements (1871-1907). Personnel (1855-1939)....