Registres (1728-1738). Procédure criminelle (1609-1700).
Date
1609-1738
Cote
11 G 46 (Cote)
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Contexte : Fonds de la collégiale Saint-Germain de Montfaucon
- Prévôté de Montfaucon. Justice.
- Justice en prévôté.
- Registres (1728-1738). Procédure criminelle (1609-1700).