Arrêtés et règlements (1844-1899). Personnel (1816-1908). Finances (an XIII-1944). Biens (an XII-1948). Vaine pâture (1889-1890).
Date
An XII-1948
Cote
2 O 842 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Moulins-Saint-Hubert.
- Arrêtés et règlements (1844-1899). Personnel (1816-1908)....