Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, cessation d'activité : dossiers d'entreprise (1950-1979). Etablissements insalubres et incommodes, taxe unique : circulaires (1970-1978) ; recensement des installations classées : statistiques (1955-1967). Elevage, suppressions des tueries particulières : circulaires, correspondance (s.d.). Rémunérations des inspecteurs des installations classées (1966-1972).
Date
1950-1979
Cote
373 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Réglementation.
- Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes,...