Contrôle de légalité des actes des collectivités locales : arrêtés, délibérations.
Date
1982-1983
Cote
516 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Préfecture de la Meuse.
- Relations avec les collectivités territoriales.
- Contrôle de légalité des actes des collectivités locales...