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Commune de Mauvages, affaires de justice : supplique du maire, extrait des registres du greffe, procès-verbaux - Histoire de mauvages

1 J 101 (Cote), 1 J 161 (Ancienne cote)

1638-1779

MAUVAGES

procès-verbal

Mobilier et matériel d'enseignement.

1 T 226 (Cote)

1820-1917

Bar-le-Duc (Meuse), Commercy (Meuse)

procès-verbal

30 septembre 1850-juin 1881

1 T 341 (Cote)

30 septembre 1850-Juin 1881

procès-verbal

1881-1891

1 T 342 (Cote)

Août 1881-1891

procès-verbal

1891-1912

1 T 343 (Cote)

1891-1912

procès-verbal

Comité supérieur d'instruction primaire de l'arrondissement de Bar-le-Duc.

1 T 357 (Cote)

avril 1837-avril 1850

Bar-le-Duc (Meuse ; arrondissement)

procès-verbal

Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).

3 W (Cote)

1940-1954

DEMANGE-AUX-EAUX

liste nominative, procès-verbal, chrono, rôle d'imposition, matrice d'imposition

Commissions départementales et commissions locales de reconstruction : procès-verbaux.

71 W (Cote)

1948-1955

procès-verbal

Commission départementale et du conseil général : convocations, procès-verbaux, rapports.

86 W (Cote)

1973-1974

procès-verbal, motion, rapport, délibération

Dossiers d'aide sociale (sans date). Étrangers, familles rejoignantes : fiches d'instance, cartes de séjour, certificats de logements, dossiers (1968-1969). Allocation vieillesse, fonds national de solidarité : état, correspondance, statistiques (1969-1970). Commissions : procès-verbaux (1969).

178 W (Cote)

1968-1970

dossier individuel, procès-verbal

Sanatorium d'Hauteville (Ain) (1960-1972). Établissements de l'enfance inadaptée, semaine de 40 heures : protocole d'accord. Hôpitaux : marchés publics (1967), circulaires (1967-1971), statistiques (1964-1967), action sociale pour les hospitalisés. Hôpital de Verdun : propositions budgétaires (1967-1971), dépenses : pièces comptables (1959-1969). Instituts médico-pédagogiques : textes. Centres sociaux et culturels de Bar-Le-Duc, Verdun, Étain, aide financière : dossiers CAF (1965-1971). Vème Plan (1966-1970). Prix de journée (1962-1970). Caisse d'allocations familiales : dossiers bleus (0000-1970). Tutelle hospitalière : chronos (1968-1971). Groupements d'achat (1965-1969). Hôpitaux de Fains-les-Sources, Stenay : affaires générales, affaires financières, fournitures alimentaires, petits travaux d'entretien (1961-1971).

186 W (Cote)

1959-1972

Ain (France ; département), Inor (Meuse), Verdun (Meuse), Bar-le-Duc (Meuse), Stenay (Meuse)

pièce comptable, circulaire, procès-verbal, dossier individuel, chrono

Organismes stockeurs, subventions ministérielles (1946-1953). Installations des exploitants agricoles étrangers (1947-1959). Biens agricoles, dévolution successorale (1943-1962). Boisement des terres incultes (1953-1958). Chaumont, Société d'Aménagement des Friches de l'Est [SAFER] (1957-1960). Mise en culture des terres abandonnées : circulaires, loi (1942). Dommages de guerre, sous-commission (1956-1960). Baux ruraux : statut, instructions ministérielles, documentation (s.d.). Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux (s.d.). Tribunaux paritaires des baux ruraux (s.d.). Fermage : statut (1959). Métayage : statut, arrêté préfectoral (1945-1947).

213 W (Cote)

1942-1960

procès-verbal, procès-verbal de réunion, rapport, texte officiel

Agriculture, blé, tabac (1955-1958). Port d'armes (1963-1965). Chasse et pêche (1955-1965) ; gibier (1957-1965) ; chasse en zone rouge. Animaux nuisibles, destructions (1958-1962). Pêche (1955-1959). Colombophilie (1964-1965). Haras, concours de pouliches (1955-1962) ; étalons (1956-1962). Loteries, autorisations (1963-1965). Manifestations sportives (1964), hauts-parleurs (1963-1964). Transports de corps (1964-1965). Répression des fraudes (1943-1965). Bouchers-charcutiers, boulangers, produits laitiers (1954-1965).

218 W (Cote)

1943-1965

arrêté préfectoral, carte d'identité professionnelle, procès-verbal

Armes et munitions, port d'armes (1965-1968). Cartes professionnelles : bouchers-charcutiers, exploitants forestiers, producteurs de lait. Fermetures des magasins, congés accordés (1966-1968). Foires et marchés (1966-1967). Répressions des fraudes, produits laitiers (1961-1968). Chasse et pêche (1956-1968). Colombophilie (1966-1968). Loteries et tombolas, loterie nationale (1965-1968). Autorisations de transports de corps (1966-1968). Transport aérien (1963-1968). Gardes particuliers (1963). Répression des fraudes, commerce des glaces et crèmes, vente de lait (1961-1968).

231 W (Cote)

1956-1968

arrêté préfectoral, rapport d'expertise, procès-verbal d'infraction, procès-verbal, carte d'identité professionnelle, permis, texte officiel

Chambre de commerce : procès-verbaux de séances (1962-1966). Chambre d'agriculture : procès-verbaux de séances (1965-1966). Direction départementale de l'agriculture : rapports mensuels (1961-1965). Conférence interdépartementale des préfets, régionalisation, conférences mensuelles de la Vallée de l'Ornain, études de la CEE et EURATOM, commission interdépartementale des conseils généraux, Ve plan, Seine-Est de la France : rapports, études (1960-1966). Comité régional d'aménagement du Bassin lorrain, conjoncture économique : rapports de la Banque de France (1958-1966). Conjoncture Lorraine-Champagne : statistiques régionales (1961-1965). Société d'expansion du Bassin de lorraine, Comité technique de l'eau, Comité de développement économique régional (1964-1966). Evolution de l'économie nationale : exécution du IVe Plan. Monographies agricoles de la Meuse, structures agricoles, produits d'exploitations forestières et de scieries (1929-1964).

235 W (Cote)

1929-1966

procès-verbal, rapport

Électrification rurale : dossiers.

268 W (Cote)

1963-1967

Meuse (France ; département)

procès-verbal, marché public

Remembrement rural. Contentieux.

508 W (Cote)

1971-1978

Les Souhesmes-Rampont (Meuse), Jouy-sous-les-Côtes (Geville, Meuse), Boncourt-sur-Meuse (Meuse), Jubécourt (Clermont-en-Argonne, Meuse), Julvécourt (Meuse), Moulainville (Meuse), Revigny-sur-Ornain (Meuse), Brocourt-en-Argonne (Meuse), Écouviez (Meuse), Pagny-sur-Meuse (Meuse), SSampigny (Meuse), Hennemont (Meuse), Brauvilliers (Meuse), Étraye (Meuse)

DOSSIER DE CONTENTIEUX, procès-verbal, DOSSIER DE REMEMBREMENT, PLAN DE REMEMBREMENT

Armes et munitions, acquisition, détention, renouvellement : demandes refusées, accordées (1980-1983), dossiers de personnes ayant quitté le département (1981-1982), procès-verbaux de gendarmerie (1979-1983) ; pertes, vols, destructions des armes : fiches (1981-1982) ; cessations de commerce d'armes et de munitions : dossiers (1981-1984). Terrains de camping : comptes-rendus annuels de fréquentation (1971-1983). Loteries et tombolas, autorisation : dossiers (1979-1982).

521 W (Cote)

1971-1984

procès-verbal, déclaration, chrono, dossier individuel

Explosifs, armes et munitions : instructions périmées (1950-1979) ; armes, autorisations accordées : dossiers individuels (1986-1987), procès-verbaux de gendarmerie (1987), personnes ayant quitté le département, dossiers individuels. Sociétés de transports de fonds : convoyeurs ayant cessé d'exercer leurs fonctions, dossiers individuels (1976-1988).

941 W (Cote)

1950-1988

circulaire, procès-verbal, dossier individuel

Organisation et réglementation générale, distribution des cartes ou titres d'alimentation, délivrance de cartes professionnelles, directives aux régisseurs-comptables, opérations comptables, achats de marchandises, transport de marchandises et de bétail, gestion des stocks, opérations comptables des commissions de ravitaillement.

1109 W (Cote)

1939-1949

dossier de carrière, contrat, notice individuelle, liste, circulaire, compte de gestion, statistique, DOSSIER COMMUNAL, fichier, DOSSIER DE CONTENTIEUX, procès-verbal d'infraction, procès-verbal, correspondance, répertoire, texte officiel